Le nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires

Article | Article de revue
SOCIAL | FISCAL | 10/2007
 
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Revue :
Revue Pratique de Droit Social
N° de la revue
750
Page(s)
p. 317-321
Ref
94006
Résumé
Cette étude présente les exonérations sociales et fiscales en faveur des employeurs et des salariés créées par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007, n° 2007-1223.

Sommaire :
1- Les salariés et les employeurs concernés
2- Heures concernées par l'exonération
3- Limites de l'exonération
4- Fin du régime d'exception pour les petites entreprises
Mots clés
LOI TEPA | DUREE DU TRAVAIL | CHARGE | ALLEGEMENT FILLON | REDUCTION DE COTISATION | DEDUCTION DE COTISATION | HEURE COMPLEMENTAIRE | HEURES SUPPLEMENTAIRES | TPE | BOUCLIER FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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